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O-6, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe 1 du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:
Région électorale: Région administrative
1.  Région du Bas-St-Laurent, du Saguenay–Lac-St-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de la Chaudière-Appalaches: 01, 02, 03, 09, 11 et 12
2.  Région de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de l’Estrie, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec: 04, 05, 08, 10 et 17
3.  Région de Montréal, de l’Outaouais, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 06, 07, 13, 14, 15 et 16
Décision 96-03-21, a. 2.
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